Article 1 : GENERALITES

Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre la société La Véloterie, détentrice de l’enseigne Planet-Vélo et de la boutique de vente en ligne Planet-Velo.fr, et ses clients internautes. Lors de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Documents contractuels. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Entrée en vigueur, durée. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la boutique en ligne Planet-Vélo.

Article 2 : COMMANDE

Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente, qui notamment ne nécessitent pas la signature manuscrite de ce document pour confirmer son achat en ligne. Le fait générateur de la commande est matérialisé par le "clic de validation" qui a valeur de signature. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, sachant que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client reconnaît également que l’acquisition des produits vendus par Planet-Vélo est uniquement destinée pour un usage personnel et non à des fins professionnelles. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de Planet-Vélo ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.

Confirmation de commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de commande, par voie d'e-mail, au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui est alors délivré.

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique en ligne Planet-Vélo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : PRODUITS

Le site Planet-velo.fr présente des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. De plus, les offres présentées par la boutique en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : PRIX et FRAIS DE LIVRAISON

Prix. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix des articles présentés sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont facturés sur la base du tarif existant le jour de l'enregistrement de la commande (le bon de commande faisant foi). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, avant la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé si le client se déplace au magasin de Planet-Vélo pour prendre en charge sa marchandise. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le transport standard des articles commandés en France Métropolitaine est à la charge du client et sera facturé :

1.Les frais de livraison en France sont de 5.1 € pour les produits peu volumineux et leur livraison est assurée par Lettre MAX Suivie.

2.Pour les objets plus volumineux et ne dépassant pas 3 kg les frais de livraison en France sont de 6.7 €. Au delà de 3 kg et pour certains produits volumineux (vélos, porte-vélos, remorques ..) Planet-Vélo applique un barème selon le poids final de la commande. Dans ces 2 cas, la livraison est assurée par Colissimo suivi.

Vous pouvez connaître le montant des frais de livraison lorsque vous consultez votre panier.

Article 5 : LIVRAISON

Après validation de la commande par Pl@net Vélo et à compter du jour de l'acceptation de la commande Pl@net Vélo, le client sera livré par :

Colissimo suivi ou par Lettre MAX selon les poids des articles. Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables dans la limite du stock disponible et à compter du jour de réception et validation du règlement par Planet-Vélo.

Tout retard de livraison ne donne pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, ni d'annuler la commande expédiée ;la boutique Pl@net Vélo ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison, indépendant de sa volonté, ainsi que de la non-livraison d'une commande expédiée. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (acte matérialisé par le système de contrôle propre au transporteur). Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur qui est tenu de vérifier l’état de l’emballage du produit au moment de sa livraison et de signaler sur le bon de livraison avant d’apposer sa signature les dommages provoqués par le service de livraison. Il doit alors faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
IMPORTANT (Décret n° 99-269 du 6 avril 99 - art.7) : Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article 6 : PAIEMENT

Le paiement des articles commandés sur le site Planet-Vélo et de leurs frais de port s'effectuera en en Euros par les moyens suivants :

1.Par chèque :

Le paiement peut s'effectuer par un chèque à l'ordre de Planet-Vélo. La commande n'est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé, ce qui augmente le temps de livraison de la marchandise étant donné le délai de confirmation par la banque de la provision du chèque.

2.Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD. Nous utilisons deux systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : Paypal (www.paypal.com) et Cyberplus (Banque Populaire). Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à Planet-Vélo et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par Planet-Vélo. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. Planet-Vélo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : GARANTIES

Les garanties applicables aux produits Pl@net Vélo couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Planet-Vélo. A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de le défectuosité au service client de Planet-Vélo. Si le produit est reconnu comme défectueux, Pl@net Vélo transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Notre conseil : pensez à vérifier la conformité et l'état du produit au moment de la livraison.

Article 8 : RETRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à Planet-Vélo qui lui fera parvenir un numéro de retour (contactez nous pour toute rétractation)
Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente ou du bon de commande, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Les frais de port seront déduits du remboursement.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Planet-Vélo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Planet-Vélo. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances " pour le compte de qui il appartiendra " conformément à l'article L112.12 du code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d'être causés aux produits et par ceux-ci. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Planet-Vélo.

Article 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Pl@net Vélo ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Planet-Vélo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise l'appareil de façon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne pour la réparation sur l'appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Versailles (78) est seul compétent, quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. Pour faire rectifier vos informations ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture aux coordonnées suivantes :

Planet-Vélo ¤ 25 rue du Gros Caillou ¤ 78340 Les Clayes-sous-Bois contact
N° Siret 491 033 791 00022